|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 14 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (Art. L. 2122-6 du code du travail) |
|||||||||
Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, remplacer les mots :
Sont représentatives
par les mots :
Sont également considérées comme représentatives pendant cette période