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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 178 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, GILLOT, Gérard LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 (Article additionnel après Art. L. 2122-7-1 du code du travail) |
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Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. .... - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, pour la mise en œuvre des articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122- 4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du présent code, les taux de suffrages exprimés sont rapportés à chacun des départements.
Objet
Cet amendement propose que la représentativité syndicale s'apprécie dans les trois départements d'outre-mer mentionnés au niveau de chaque département.