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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 182 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe DOMINATI Article 6 (Art. L. 2232-14 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 2232-14 du code du travail.
Objet
Amendement de conséquence par rapport à l'amendement déposé à l'article 5.