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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 194 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L.2121-1 du code du travail :
« 6° L'influence, caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique ou professionnelle du syndicat ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation de l'adverbe notamment pourrait être source d'importants contentieux judiciaires, raison pour laquelle ils proposent cette rédaction, par ailleurs plus fidèle à la position commune que le texte initialement proposé.