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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 204 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail, remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
trois mois
et les mots :
vingt-quatre mois
par les mots :
six mois
Objet
Les auteurs considèrent que la rédaction actuelle de cet article est un recul profond face aux dispositions aujourd'hui en vigueur dans le code du travail aux articles L. 2314-17 et L. 2314-18 du Code du travail. C'est pourquoi ils proposent de revenir aux dispositions prévues par ces articles.