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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 223 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2232-34 du code du travail, avant les mots :
ayant recueilli dans le même périmètre
supprimer le mot :
représentatives
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment utile de revenir ici aux termes de la position commune du 9 avril 2008 en reconnaissant le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales.