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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 230 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 BIS |
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Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance. »
Objet
Amendement rédactionnel.