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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 245 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Au début de la seconde phrase du IV de cet article, supprimer les mots :
A titre transitoire, et pendant cette période,
Objet
La rédaction de l'alinéa 11 laisse entendre que les contreparties en repos fixés à 50 % dans les entreprises de 20 salariés au plus et de 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés pourraient être à l'avenir revues à la baisse. L'auteur de l'amendement entend s'opposer à cette éventualité en supprimant le caractère transitoire de cette fixation.