Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 251 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 17 (Art. L 3121-39 du code du travail) |
Après les mots :
est établi
supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-39 du code du travail.
Objet
L'auteur de l'amendement s'oppose à l'assouplissement des possibilités de recours au forfait en jour, notamment son élargissement à toutes les catégories de salariés.