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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 255 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 17 (Art. L. 3121-41 du code du travail) |
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Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I cet article pour l'article L. 3121-41 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nombre annuel maximal de jours qu'un cadre peut effectuer, ne peut en aucun cas être fixé arbitrairement, sans tenir compte des spécificités, et du stress du cadre concerné.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).