|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 268 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le présent projet de loi entend faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation du temps de travail raison pour laquelle les auteurs de cet amendement entendent le supprimer.