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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 272 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 18 (Art. L. 3122-3 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail.
Objet
Aux termes du présent alinéa, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur ne sera désormais plus tenu de consulter le CE sur l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines. Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition est un profond recul en matière de droit du travail.