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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 276 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'élargissement des exonérations prévues par la loi sur le pouvoir d'achat, notamment à la rémunération du repos compensateur est contraire à la reconnaissance du caractère d'ordre public social du respect de la santé des salariés. Il s'agit également de mesures susceptibles de contrarier les objectifs de plein emploi et de résorption d l'emploi précaire.