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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 282 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 23 (Art. L. 3154-2 du code du travail) |
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Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3154-2 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions relatives à l'utilisation de tels mécanismes doivent être le fait de la négociation, et non du décret.