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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 52 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
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I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 3121-46
par la référence :
L. 3121-42
II. - Dans le troisième alinéa du 1° du même III, remplacer la référence :
L. 3121-41
par la référence :
L. 3121-44
et remplacer la référence :
L. 3121-42
par la référence :
L. 3121-45