|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 54 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
|||||||||
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Dans le 1° de l'article L. 3123-14 du même code, les mots : « des articles L. 3123-25 et suivants » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 3122-2 ».