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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 72 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Le représentant de section syndicale participe à titre consultatif à la négociation des accords collectifs. »
Objet
Un syndicat qui n'atteindrait pas le seuil de 10 % dans une entreprise au premier tour des élections ne serait ainsi pas exclu des négociations. Il en serait informé en temps réel, pourrait apporter ses idées et propositions, sans que lui soit cependant reconnue la possibilité de signer un accord.