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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 73 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 7 (Art. L. 2232-21 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2232-31 du code du travail, remplacer les mots :
deux cents
par le mot :
cinquante
Objet
Cet amendement vise à rappeler que la règle pour le dialogue social est la négociation avec les organisations syndicales représentatives, et que le passage par des institutions représentatives du personnel doit demeurer l'exception.