|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 85 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article ouvre à la mise en œuvre individualisée du temps de travail des salariés décidée par l'employeur à travers l'extension des conventions de forfait et l'augmentation de leur durée.