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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 91 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 17 (Art. L. 3121-42 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-42 du code du travail.
Objet
Il n'est pas conforme aux exigences de santé et de sécurité des travailleurs que le nombre de 218 jours puisse être dépassé. De plus, la fixation par le texte du projet de loi d'une majoration de 10 % pour ce temps de travail supplémentaire ne constitue pas une reconnaissance adéquate de l'effort fourni par le salarié au détriment de sa vie personnelle et familiale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).