AMENDEMENT

Rétablir le II de cet article dans la rédaction suivante :

II - Le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution est supprimé.

L'objet de cet amendement est de rétablir en seconde lecture une disposition, adoptée par le Sénat à l'issue d'un scrutin public portant sur plusieurs amendements, tendant à supprimer la règle en vertu de laquelle les anciens Présidents de la République siègent de droit au Conseil constitutionnel.

L'Assemblée nationale a rétabli cette règle, au motif notamment que sa suppression « remettrait en cause l'architecture d'ensemble du Conseil constitutionnel de manière peu opportune ».

La présence à vie d'anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel doit son origine à des circonstances particulières. Elle n'existe dans aucune juridiction constitutionnelle. Le raccourcissement du mandat présidentiel et l'allongement de la durée de la vie sont susceptibles d'entraîner une modification substantielle de la composition du Conseil, au profit de membres qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que celles découlant du serment prêté par les membres nommés du Conseil constitutionnel.

Depuis la suppression de cette règle par le Sénat aucun argument nouveau n'est venu étayer le bien fondé de la présence à vie des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel. Il n'a donc aucune raison de se déjuger.