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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 18 rect. 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU, DARNICHE et SEILLIER ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 33 de ce projet de loi afin de revenir à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution qui soumet toute nouvelle adhésion à l'Union europénne à un référendum.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.