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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 52 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 34-1 de la Constitution.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment étonnant de donner le pouvoir au Parlement de voter des résolutions à la seule condition qu'elles plaisent au Gouvernement.