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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (n° 486 ) |
N° 1 23 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 13 |
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(Pour coordination)
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
Le Sénat a adopté de nouvelles règles de dénonciation des accords au VII bis de l'article 6 qui se substituent à celles prévues à l'article 13.