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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 45 8 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAYE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 7 |
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Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article :
- la production de logements locatifs sociaux et de places d'hébergement ainsi que la diversification de l'offre immobilière,