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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 682 22 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 332 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 332 pour l'article L. 345-2-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
peut être mis
par les mots:
est mis
Objet