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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 118 rect. 6 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, DETCHEVERRY, PIERRE, BEAUMONT, DÉTRAIGNE, BIZET, POINTEREAU, BÉCOT et GILLES, Mmes ROZIER, HENNERON ARTICLE 6 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le collège est assisté par un rapporteur général qui désigne pour l'examen de chaque affaire un ou plusieurs rapporteurs.
Objet
Le présent projet de loi ne prévoit pas les conditions dans lesquelles le collège, dans sa mission de censeur peut être assisté par un rapporteur chargé de l'instruction des dossiers. C'est pourquoi, à l'instar de ce qui est prévu pour le Conseil de la Concurrence notamment, il est proposé de nommer un rapporteur général.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.