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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 54 31 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHURCH, M. BILLOUT, Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mme TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
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Après les mots :
compétence en matière ferroviaire
rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinea du I de cet article :
, économique, sociale ou juridique
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.