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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 102

27 octobre 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 38 de Mme JARRAUD-VERGNOLLEet les membres du Groupe socialiste

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DASSAULT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS


 Aux premier et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 38 pour l'article L 3322-2 du code du travail, remplacer le chiffre :

dix

par le chiffre :

vingt

 

 

Objet

Ce sous-amendement a pour objet de diminuer de 50 à 20 salariés le seuil obligatoire de la participation.