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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 103

27 octobre 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 25 rect. de la commission des finances

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PASQUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Supprimer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 25 rect. pour l'article L. 3324-1 du code du travail.

Objet