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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 3

22 octobre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DEBRÉ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Supprimer le I A de cet article.