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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 32 23 octobre 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, PRINTZ, BRICQ, ALQUIER, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le catalogue de mesures contenues dans ce projet de loi n'est pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Il vise, au contraire, à induire une confusion entre les différentes composantes de la rémunération des salariés lorsque des accords d'intéressement et de participation ont été mis en place, et risque d'entraver la mise en place d'une politique salariale dans les entreprises.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.