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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 34

23 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER A


Supprimer cet article.

Objet

Cet article reflète une confusion entre la rémunération de l'actionnaire et celle du salarié.