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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 37 23 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2241-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° L'évolution des montants des primes distribués au titre de l'intéressement. »
Objet
La négociation annuelle sur les salaires dans les branches doit permettre d'examiner aussi l'évolution de l'intéressement, afin de déterminer si celui-ci ne devient pas un élément de substitution à des augmentations de salaires.