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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 44 rect.

27 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, M. DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le septième alinéa (6°) de l'article L. 2271-1 du code du travail est complété par les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation ».

Objet


La place de plus en plus importante que le gouvernement entend conférer à l'intéressement et à la participation en tant qu'éléments de la rémunération des salariés doit conduire la Commission nationale de la négociation collective à suivre leur évolution au même titre que celle des salaires et des rémunérations minimales.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.