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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 50 23 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'ensemble des implications de cet article n'a manifestement pas fait l'objet d'un débat public ni d'une concertation avec les partenaires sociaux alors que l'objectif final visé est d'aboutir à une remise en question du niveau du salaire minimum.