|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 58 23 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La rédaction de cet article constitue la reconnaissance légale de l'existence de salaires minima inférieurs au SMIC.