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Direction de la séance |
Projet de loi Revenus du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 502 (2007-2008) , 43 , 48) |
N° 72 27 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement réfutent, depuis sa création par la loi de décembre 2006 relative à la participation et à l'actionnariat salarié, la notion de dividende du travail, qui crée la confusion entre les revenus tirés de placements financiers et le salaire. Or, seul ce dernier doit constituer la rétribution du travail.