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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 74

27 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur cette nouvelle compétence donnée aux branches, qui risque de créer une confusion entre salaires et éléments de rémunération, puisque les branches doivent être le lieu chaque année d'une négociation annuelle obligatoire sur les salaires.