Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 76

27 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer le I A de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que la durée de blocage de la participation doit rester de huit ans.