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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 79

27 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension du bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise -dans les entreprises de 250 salariés- et de leurs conjoints collaborateurs crée un déséquilibre injustifié au profit du chef d'entreprise.