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Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 86

27 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent maintenir au 1er juillet la date de fixation du SMIC.