Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Revenus du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

N° 91

27 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Rédiger comme suit cet article :

Les articles 1er, 11, 39, 40, 43, et 44 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social sont abrogés.

Objet


Cet amendement vise à la suppression de la notion de dividende du travail, qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat ; à supprimer l'incitation au développement massif des plans épargne retraite (PERCO) ou à la généraliser ; à supprimer le système des actions gratuites à l'attention des salariés et les possibilités de recours à la distribution d'actions gratuites à l'encontre du salarié.