Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Polynésie française - loi organique

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 61 , 69 )

N° 1

6 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COINTAT

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER


 

I. - Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 69 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 :

« Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres composant l'assemblée, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls peuvent se présenter au troisième tour les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés au deuxième tour. En cas d'égalité des voix, la présentation au troisième tour est acquise au bénéfice de l'âge.

II. - En conséquence, rédiger comme suit la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du même texte :

Des candidatures nouvelles peuvent être présentées au deuxième tour de scrutin.