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Direction de la séance

Projet de loi organique

Polynésie française - loi organique

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 61 , 69 )

N° 43

9 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FLOSSE


ARTICLE 20


À la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

en janvier 2008

par les mots :

en même temps que le premier tour des élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 

Objet

Afin de réduire le coût afférant à l'organisation des élections, il est prévu de faire coïncider les élections municipales avec celles des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.