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Direction de la séance |
Projet de loi organique Polynésie française - loi organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 61 , 69 ) |
N° 57 9 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objectif affiché par ce projet de loi est de mettre un terme à l'instabilité institutionnelle de la Polynésie française. Pour atteindre cet objectif le Gouvernement propose au Parlement d'abréger le mandat des représentants de l'assemblée de Polynésie française afin de pouvoir organiser dès janvier 2008 le renouvellement de cette assemblée selon un tout nouveau mode de scrutin : un scrutin de liste à deux tours, sans prime majoritaire, avec un seuil d'accès au second tour fixé à 10% des suffrages exprimés et un seuil d'accès à la répartition des sièges fixé à 3%. Ce mode de scrutin appliqué dans chacune des six circonscriptions, ne peut que favoriser, de l'avis général, l'émiettement des forces politiques polynésiennes, allant ainsi à l'encontre de l'objectif affiché de stabilité qui passe obligatoirement par un mode de scrutin dégageant une vraie majorité. Telles sont les raisons qui motivent cet amendement de suppression.