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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 298 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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À la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
Pendant une durée ne pouvant excéder un mois
Objet
Amendement de clarification.