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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-261 rect. ter 10 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND et Mmes SITTLER et MÉLOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 A |
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Après l'article 39 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le a du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est abrogé.
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2008.
Objet
Cet amendement propose d'exclure les chaudières à basse température du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale prévu à l'article 200 quater du code général des impôts.
La suppression du bénéficie de cet avantage fiscal se justifie par le fait que les chaudières à basse température ne font plus partie des équipements les plus performants sur le plan des économies d'énergie.
En effet, compte tenu de l'évolution du marché et des techniques, ces équipements constituent désormais l'entrée de gamme du marché et ne sont donc plus acquis par nos concitoyens pour des raisons liées aux économies d'énergie, mais essentiellement en raison de leur coût qui est inférieur à celui des équipements plus performants.
En conséquence, l'acquisition de ces équipements ne devrait plus être encouragée au travers de ce dispositif fiscal.
A cette fin, il est proposé de supprimer ce type d'équipement de la liste des équipements éligibles afin d'orienter la demande des particuliers vers des matériels plus performants conformément aux objectifs d'économie d'énergie assignés à cet avantage fiscal.