AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. CHARASSE

au nom de la commission des finances

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		1.000.000		1.000.000
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2	1.000.000		1.000.000
Codéveloppement
TOTAL	1.000.000	1.000.000	1.000.000	1.000.000
SOLDE	0

objet

Le GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF) est l'unique « opérateur LOLF » du MINEFE en matière de coopération technique.

L'ADETEF bénéficie en 2008 de la reconduction d'une subvention de fonctionnement de 4,2 millions d'euros, imputée sur l'action 2 du programme 110, sans compter la valorisation des avantages en nature (personnel mis à disposition, locaux, informatique) pour 2,66 millions d'euros. Aucun ETPT relevant du plafond d'emploi du ministère n'est financé sur le programme, mais il est prévu que 75 emplois hors plafond soient rémunérés par l'ADETEF en 2008.

L'ADETEF déploie une importante activité de coopération dans les pays émergents et son budget prévisionnel en 2007 s'élève à 17,98 millions d'euros. Le GIP bénéficie cependant d'un montant nettement supérieur de ressources, évalué à 21 millions d'euros en incluant les avantages en nature. Il en résulte une réelle aisance financière, qui témoigne des succès remportés par l'ADETEF dans plusieurs appels d'offres, en particulier auprès de l'Union européenne.

Dans ces conditions, le maintien à un haut niveau de la subvention du ministère ne se justifie pas. Le GIP a vocation à s'autofinancer à terme, comme c'est le cas pour le GIP France coopération internationale, qui a été créé beaucoup plus récemment, n'atteint pas encore le même volume d'affaires et auquel le MAE réduit d'ores et déjà sa subvention, qui passe de 500.000 euros en 2007 à 300.000 euros en 2008.

Cet amendement propose donc de réduire la subvention de l'ADETEF à hauteur de 1.000.000 euros, et de transférer ce montant, comme la LOLF le permet, en 2 fractions égales sur 2 destinations :

- le nouveau programme de bourses « Quai d'Orsay-Entreprises » financé sur l'action 2 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire » du programme 209. Ce programme, créé en mai 2006, est en effet bien conçu et mérite donc d'être pleinement soutenu ;

- le Fonds d'urgence humanitaire (action 6 du programme 209), dont la situation financière est régulièrement tendue.