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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-58 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 55 |
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